La vefa ou vente en l’état futur d’achèvement désigne une vente sur plan ou un contrat de vente immobilière en cours de construction. En effet, cela met en relation 2 parties qui sont tenues respectivement de signer le contrat pour devenir propriétaire du logement et du sol tout au long de sa construction. Toutefois, pour s’y investir efficacement, il faudra bien comprendre les différents risques qui peuvent encourir.
Caractéristiques de la vefa !
Pour commencer, la vefa est une forme de vente d’immeuble qui ne connaît pas de crise. En effet, celle-ci implique la réservation du sol et de l’immeuble en état futur de construction.
Ensuite, le futur acquéreur peut bénéficier d’une garantie PAIP d'un an, une garantie BP de 2ans, une garantie PA d'un an, une assurance DO et une garantie décennale. Puis, vous pouvez profiter d’une réduction des frais de notaire (comprenant : rémunération proportionnelle au prix du bien, rémunération des formalités, TPF, prix hors taxe du bien et frais divers) et d’une exonération de la TVA en cas de revente du bien après 5 années d’acquisition en vefa.
De plus, le contrat de réservation en vefa doit mentionner : les identités et coordonnées des parties prenantes, les informations liées au logement (adresse, équipement annexe, attestation assurance DO, gestion du lotissement ou copropriété, matériaux utilisés, descriptif du logement, etc.) et les conditions générales de vente (date de livraison, prix de vente, modalités de révision du prix du bien, répartition des paiements des travaux, conditions suspensives d’acquisition du prêt, etc.).
Aussi, le vendeur, par l’intermédiaire du notaire, en main propre ou par courrier avec AR, est tenu de notifier, un mois à l’avance, d’un projet d’acte de vente. En cas de renonciation à l’achat en l’absence de contrat de réservation, le futur acquéreur peut remettre l’acte de vente dans un délai de 10 jours de réflexion et doit signifier l’autre partie par LRAR. De plus, le futur acquéreur doit remettre à l’échéancier défini dans le contrat en vefa les paiements des différents avancements des travaux (ouverture chantier, achèvement fondation, première dalle béton, murs en élévation, hors d’eau, menuiserie extérieure en pose, achèvement des travaux, et livraison du logement). Enfin, le transfert de propriété en vefa aura lieu dès la signature dudit contrat. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce lien avocat-paumier.fr.
Conseil pour bien investir en vefa !
De prime abord, vous devez bien mentionner les termes du contrat de vente en vefa. Notamment, la notice descriptive (équipement, nature des matériaux, qualité des matériaux, etc.), la consignation vefa pour défaut de conformité, les conditions générales de vente en vefa, les pénalités de retard de livraison du bien ou de l’existence de malfaçons de construction ou encore de l’existence de non-conformité. Ensuite, veuillez méditer sur la loi Duflot pour bien s’assurer.
Puis, à la réception du logement, veuillez faire une visite en journée, vérifier les différentes finitions et équipements, faire différentes prises de photos, etc. En cas de difficulté, vous pouvez même confier à un prestataire tiers pour faire un achat vefa conseil, effectuer la description des réserves et tout vérifier les vices de fonds ou de formes liés à la construction par rapport à ce qui est convenu dans les termes du contrat. Enfin, il faut bien comprendre les différents risques qui pouvant encourir dans le cadre de la vefa...
Différents risques dans le cadre de la vefa !
De prime abord, les futurs acquéreurs sont souvent victimes d’un abandon des chantiers. Ce qui implique d’amples renseignements de votre promoteur avant de procéder à l’achat. Qui plus est, vous aurez du mal à obtenir une réparation suite à cet abandon volontaire. Ensuite, il s’agit d’une démarche à long terme et engageant l’acquéreur à régler les frais de justice, les loyers ainsi que les mensualités des crédits en cas de différend sur des maisons individuelles. Puis, il existe également d’autres difficultés qui pouvant encourir lors de l’achat en vefa.
Pour ne pas acheter en vefa risques, veuillez prévoir dans les termes du contrat de vente en vefa les sanctions relatives aux situations suivantes :
- L’existence de malfaçons de construction : se caractérisant par le défaut de construction suite à une mauvaise exécution des constructions ou encore d’une mauvaise conception des ouvrages. Et pourtant, cette situation devra être couverte par la garantie biennale, la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement,
- L’existence de non-conformité : parce que les plaquettes publicitaires sont totalement différentes de la construction qu’on s’attendait,
- Et le retard de livraison vefa : un délai qui n’est toujours pas respecté par le vendeur et pourtant cela aura une lourde conséquence vis-à-vis de l’acquéreur. Toutefois, ce retard ouvre droit à une indemnisation à l’égard de ce dernier.