Véhicule en fourrière à Nice : Les démarches de vérification ?

fourrière à Nice

Vous est-il déjà arrivé de ne plus retrouver votre véhicule là vous l’avez garé, alors que vous étiez sûr de ne pas vous être trompé d’emplacement ? C’est une situation tout à fait normale, notamment dans les grandes villes où trouver une place de parking peut s’avérer parfois difficile. En conséquence, de nombreuses personnes doivent trouver un emplacement pour leurs voitures, et en cas de non-respect des règles de stationnement, la voiture doit être mise en fourrière.

Dans quels cas une voiture est-elle mise en fourrière ?

Il existe de nombreux cas qui peuvent pousser les responsables de fourrière à Nice à faire enlever une voiture de son emplacement. C’est surtout à cause des incidents ou du non-respect du Code de la route et des règles de stationnement. En effet, un véhicule est généralement mis en fourrière lorsque le conducteur l’a placé dans un endroit où il est interdit de stationner ou bien à un emplacement pouvant gêner la circulation. C’est le cas avec la mise en stationnement sur un passage à niveau ou passage piéton. Cela gêne la circulation, mais peut aussi être dangereux. Il est également possible que vous retrouviez votre véhicule en fourrière si vos papiers ne sont pas complets ou bien que vous n’avez pas effectué de visites techniques, alors que votre automobile présente des problèmes. En cas de stationnement de plus d’une semaine sur le même endroit ou en double file, la voiture est amenée à la fourrière. Toutefois, les infractions comme le non-paiement d’un ticket de parking ne peuvent pas pousser à mettre une automobile en fourrière, mais le conducteur devra tout de même payer une amende. Une infraction à des espaces naturels comme des sites ou des paysages classés est également une cause d’enlèvement de véhicule par la fourrière de la ville.  

Quelles sont les démarches de mise en fourrière d’un véhicule ?

La mise en fourrière ne peut être effectuée qu’une fois toutes les procédures faites. L’officier de police devra alors faire une vérification, avant d’enlever la voiture de son emplacement. Généralement, la vérification est effectuée pour voir si le véhicule ne serait pas volé. Donc, si la voiture a été bien volée, le propriétaire peut recevoir de l’aide de la part de son assurance pour la récupérer. Si vous êtes encore sur les lieux lors de l’enlèvement de votre automobile et que les deux roues de celle-ci n’ont pas encore quitté le sol, vous avez encore la possibilité de la récupérer immédiatement. Toutefois, vous devrez payer une amende, mais l’avantage c’est que vous n’aurez pas à effectuer de démarches administratives pouvant parfois être longues. Néanmoins, s’il s’avère que votre véhicule a été déjà emmené, pour le récupérer vous devrez payer à temps les frais de fourrière. Si le propriétaire d’une voiture s’oppose à l’enlèvement, il pourrait recevoir une peine de prison d’une durée de trois (03) mois, en plus de payer une amende. Les motifs de l’enlèvement doivent être mentionnés par les autorités routières dans un procès-verbal. Une fois que toutes les démarches ont été faites, l’automobile peut être soulevée ou remorquée.

Comment vérifier que le véhicule a bien été mis en fourrière ?

Une fois que vous avez constaté que votre véhicule ne se trouve plus sur l’emplacement où vous l’avez laissé, il faut tout de suite appeler la fourrière à Nice pour vérifier qu’il n’a pas été volé. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à indiquer votre numéro d’immatriculation au responsable. Adressez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour obtenir l’adresse de dépôt municipal. Vous pouvez obtenir les motifs de l’enlèvement ainsi que l’endroit où a été placée votre automobile.  Informez-vous également sur les démarches à faire pour la récupérer. Pour voir de vos propres yeux que le véhicule se trouve bel et bien à la fourrière, vous pouvez vous rendre à l’adresse indiquée en vous munissant de votre carte grise, de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance voiture. Ensuite, vous allez procéder à la récupération de votre véhicule. Sachez toutefois que les frais de fourrière doivent être payés et peuvent varier selon plusieurs paramètres.

Comment se passe la récupération ?

Si le propriétaire du véhicule a bien payé tous les frais nécessaires, il peut récupérer son bien dans un délai de trois (03) jours, avec une présentation d’une lettre de mise en demeure de récupération de la voiture (dans le délai imposé) rédigée par le commissariat. Il devra également présenter son permis de conduire et l’attestation d’assurance. Un véhicule en fourrière peut tout à fait être détruit si son propriétaire ne vient pas le chercher dans un délai de 45 jours. Ainsi, pour récupérer sa voiture dans le même état où il l’a laissée, le propriétaire devra suivre toutes les démarches et les comprendre, sans oublier de fournir tous les papiers demandés. Toutefois, il est possible de contester l’enlèvement si le conducteur estime qu’il a les motifs de le faire. Pour contester, ledit conducteur doit rédiger une demande de contestation à adresser au procureur de la République ou au procureur de la juridiction. S’il obtient gain de cause, il a tout à fait le droit de demander un remboursement. Il faudra toutefois présenter une copie de la décision ainsi que les justificatifs de frais.

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