Guide en ligne sur la taxe agefiph

taxe agefiph

Organisation de gestion du fonds dédié à l’insertion professionnelle dans le travail des individus en situation de handicap, l’Agefiph a pour objectif de récolter toutes les contributions des sociétés qui renient leur obligation en matière de mission des personnes handicapées. À l’occasion de la fin de l’exercice, chaque entreprise est tenue à préparer leurs bilans. Dans ce cas, la contribution Agefiph se trouve parmi les taxes à payer. Mais comment faire pour la faire baisser ?

Qu’est-ce que l’Agefiph ?

Selon la loi, toutes les entreprises sont obligées de verser une contribution financière en faveur de l’association de gestion du fonds. Cela, pour l’insertion professionnelle des personnes souffrantes de handicap. Cette règle ne s’applique que lorsque l’entité concernée ne respecte pas son obligation de travail vis-à-vis des employés handicapés. Pour cela, il faut se rendre à un simulateur en ligne comme sur www.handidonc.fr.

L’Agefiph remplit de nombreuses missions avec les fonds dont elle bénéficie tous les ans. Dans cette optique, l’association peut s’assurer de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans l’emploi, leur placement, leur maintien et leur suivi. À la demande d’un dirigeant ou d’un gérant d’entreprise, elle finance l’achat ou l’adaptation d’un équipement qui permettra d’embaucher un nouvel employé handicapé. Cela aide aussi à le soutenir dans son travail si sa condition d’inaptitude survient après le recrutement.

Cette association accompagne également les personnes en difficulté à monter leur propre entreprise. Elle finance en effet différentes entités qui favorisent l’embauche des personnes handicapées à la recherche d’un travail.

Quelles sont les missions de l’Agefiph ?

A priori, l’agefiph n’a pas le droit d’accompagner individuellement toute personne handicapée à la recherche d’emploi. Son champ d’intervention est plutôt d’aider les entreprises. Selon la loi, sa principale mission est de gérer les fonds.

Cet organisme travaille également avec de nombreuses délégations régionales. Et en plus des aides légales, cet organisme peut fournir aux dirigeants un soutien financier pour l’achat d’un équipement, l’aménagement et l’adaptation d’un local, une aide financière à l’embauche et une indemnité pour toute convention d’apprentissage.

Quand un employé est reconnu inapte dans son milieu de travail, l’association peut accorder une aide financière au gérant dans le cas où le changement de son poste est indispensable afin de lui garder son travail.

Comment fonctionne la taxe Agefiph ?

Chaque employeur y compris les entreprises publiques commerciales et industrielles, qui emploie au moins 20 travailleurs sont concernés par l’obligation d’emploi des personnes handicapées, mutilées de guerre et assimilées. D’une manière générale, cet effectif s’apprécie chaque 31 du dernier mois de l’année civile. En revanche, l’établissement composé d’une vingtaine d’employés dispose d’une durée de 36 mois afin de se mettre en règle.

Les sociétés sont amenées à employer des personnes handicapées afin de pouvoir s’acquitter de leur OETH ou obligations d’emploi des travailleurs défavorisés. Pour cela, il faut que les travailleurs en situation de handicap représentent 6 % de l’effectif total de l’ensemble des employés. Celle-ci a aussi la possibilité d’intégrer des stagiaires dans une proportion fiée de 2 % de l’ensemble de personnel.

Selon l’article inséré dans le Code du travail, le dirigeant peut compléter son obligation de travail des employés à mobilité réduite à condition qu’il passe des contrats de prestations de services, de sous-traitance ou de fourniture avec des sociétés adaptées. Autrement dit, il faut choisir des entités dans lesquelles des travailleurs indépendants handicapés ou des salariés en situation de handicap sont majoritairement employés.

Qui est soumis à la contribution Agefiph ?

Ce sont les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation qui feront l’objet d’un versement d’une contribution financière à l’association. Dans cette optique, une déclaration annuelle détaillée doit être fournie par les sociétés dans le but de connaitre comment celles-ci ont mis en place leur obligation d’emploi des personnes handicapées.

Très connue sous le nom de taxe agefiph, la contribution financière annuelle est versée pour toutes les personnes handicapées manquantes. En revanche, certains frais, devant être payés par les sociétés, sont déduits de la taxe au lieu d’être destinés à favoriser l’accueil ou encore le soutien des employés inaptes.

Pourtant, certaines entreprises préfèrent la solution de facilité. Dans ce cas, elles se focalisent davantage sur le paiement de cette contribution au lieu d’embaucher des personnes handicapées. Face à cette situation, des sanctions financières s’appliquent à toutes structures n’ayant pas respecté leur obligation. Celles-ci peuvent être passibles d’amendes qui peuvent atteindre jusqu’à 1500 fois du salaire minimum horaire.

La taxe Agefiph est assujettie à une minoration particulière pour certains emplois (ceux qui demandent des conditions d’aptitude spécifique). Cela concerne principalement les maçons, les convoyeurs de fonds, les hôtesses de l’air, les ambulanciers, etc. De même, les personnels d’État n’ayant pas le statut d’EPIC, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales sont soumis à cette obligation. Dans tous les cas, il faut que les structures confient le recouvrement de leurs taxes à l’association.