La conduite en état d’ébriété est punie par la loi et expose le conducteur à des sanctions légales qui peuvent aussi venir de son assurance. Les assureurs peuvent notamment prendre des mesures vis-à-vis de l’assuré dont les conséquences varient selon l’origine de la décision (sinistre, contrôle, etc.). Les risques sur l’assurance automobile sont particulièrement importants concernant la consommation d’alcool au volant, et peuvent facilement impacter l’assuré en permanence.
Le cadre associant alcoolémie et assurance
La loi fixe généralement la limite maximale d’alcoolémie au volant et demeure stricte concernant son encadrement. Les sanctions légales se caractérisent principalement par des pénalités sur le permis, des amendes, la confiscation du véhicule ou une peine d’emprisonnement par contraste à l’assureur qui interviendra directement sur le contrat d’assurance automobile. En effet, les compagnies d’assurance considèrent la conduite en état d’ivresse comme une erreur intentionnelle et peuvent donc décider de :
- Réaliser une exclusion de garantie
- Majorer la prime
- Annuler l’ensemble de garanties
- Augmenter les malus
- Résilier le contrat d’assurance auto
Un conducteur provoquant un sinistre sous l’influence de l’alcool pourra toujours faire intervenir son assurance pour couvrir les dommages, mais cette dernière peut en revanche exercer un recours. Dans ce cas, l’assurance automobile est en mesure de réclamer un montant conséquent si elle démontre que le sinistre a été causé par l’état d’ébriété du conducteur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ariam.fr.
Résiliation d’assurance pour alcoolémie
Il n’est pas rare que les assurances décident de rompre le contrat de l’assuré après un sinistre pour motif d’alcoolémie, car celui-ci sera recensé dans une base de données en tant que résilié involontaire. Ce statut sera alors visible par l’ensemble des assureurs, et il faut souligner que le refus d’assurance auto suite alcoolémie est une pratique légale. Un résilié peut tout à fait souscrire un nouveau contrat d’assurance, mais celui-ci sera définitivement plus cher avec un nombre de garanties réduit.
Retrouver une assurance après un sinistre causé par l’alcoolémie
En cas de refus d’assurance, le conducteur résilié peut saisir le Bureau Central de Tarification en dernier recours. En suivant des démarches précises, il sera alors possible de retrouver un assureur qui devra couvrir le conducteur pendant une période définie. Attention, l’assurance délivrée suite à cette opération ne couvre en aucun cas tous les risques routiers et n’implique de ce fait que le minimum légal, c’est-à-dire l’assurance de responsabilité civile.
Toutefois, le conducteur peut résilier lui-même son contrat d’assurance après un accident causé par l’alcoolémie, lui permettant ainsi de ne pas être inscrit en tant que résilié en plus de minimiser l’impact d’un sinistre responsable résultant d’une conduite en état d’ivresse.