Les conventions collectives : qu’est ce qu’il faut en savoir ?

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La convention collective est un ensemble d’accords passés entre employeurs et syndicats de salariés pour un secteur d’activité. L’accord devient obligatoire après sa parution dans le Journal officiel. Ces documents prennent en compte l’intégralité des sujets qui intéressent la vie professionnelle des employés.

En quoi consiste la convention collective ?

Une convention collective recense les garanties sociales ainsi que les conditions de travail et d’emploi. Ce pacte décrit la durée de travail, celle de la période d’essai, niveau de rémunérations, congés payés, préavis lors d’une rupture de contrat de travail… La convention présente de nombreuses spécificités de la collaboration professionnelle aperçue entre les organisations patronales d’une branche d’activité similaire ou de nombreuses organisations syndicales. Le document représente un complément au contrat de travail.

Il existe 2 types de conventions collectives : celle en rapport avec les conditions de travail et celle attachée à un thème spécifique. La société est obligée d’informer ses employés qu’importe la nature de la convention collective appliquée. Ce texte réglementaire sur le droit du travail présente une importance majeure dans la facilitation de la vie professionnelle d’une société. De manière générale, les textes qui y sont mentionnés favorisent les salariés. Pour retrouver la version intégrale des conventions collectives, télécharger le document sur le site www.convention.fr.

Contenu et application de la convention collective

La convention collective s’applique aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. Les thèmes qui y sont abordés touchent les 2 parties. Les mentions révèlent la grille des salaires, primes éventuelles, mode de calcul des congés payés ainsi que les préavis lors d’une rupture du contrat de travail. La consultation du document permet également de découvrir le calcul des indemnités en cas de renvoi, évaluation du complément du patron quand les salariés tombent malades, régime appliqué durant les jours fériés…

Les conventions collectives concernent un secteur professionnel, une compagnie particulière, une région ou un département. Elles s’adressent à la totalité ou à une partie des employés d’une entreprise. Pour approfondir le contenu du document, lisez cet article concernant la définition d’une convention collective.

Différents exemples de conventions collectives

Parmi les conventions collectives considérées comme les plus remarquables, on peut citer celles des ouvriers du bâtiment. Elles s’appliquent aux entreprises qui emploient moins de 11 ouvriers et dont l’activité concerne l’installation électrique, le génie climatique, la menuiserie-serrurerie, des constructions en béton armé.

Appelée convention collective du bâtiment, celle-ci est exclusivement appliquée à la France métropolitaine. Un texte de loi collective régissant la restauration rapide ne couvre pas les établissements qui ne disposent d’aucune salle. Parmi les autres documents existants, figure celui de la SYNTEC-CINOV et celui du portage salarial.