En tant que maître d’œuvre, vous êtes souvent exposé à certains accidents de travail tels qu’une chute en montant sur une échelle, une blessure due à une vitre mal placée, etc. Depuis quelques années, il est obligatoire pour les maîtres d’œuvre de souscrire à une assurance décennale dans le cadre de la réalisation des activités propres à leur métier. Pourquoi souscrire à une assurance décennale ? Comment choisir votre garantie ?
Pourquoi choisir une garantie décennale ?
Le rôle du maitre d’œuvre est d’assurer la conception et la supervision des travaux. Il a pour mission de coordonner les interventions des différents acteurs sur un chantier, tels que les architectes au début du projet de construction ou l’entrepreneur ayant la charge de la réalisation des travaux. Selon l’article 1792 du Code civil, le maître d’œuvre est l’unique responsable de plein droit des dommages fragilisant la solidité de la construction ou empêchant son utilisation. Cette responsabilité du maitre d’œuvre peut être invoquée après la livraison des travaux sur une période de 10 ans. C’est la raison pour laquelle cette responsabilité doit être couverte par une
assurance maitre d’œuvre.
De façon concrète, deux situations sont possibles :
- La responsabilité de l’ouvrage peut incomber au maître d’œuvre qui doit souscrire une assurance. À ce niveau, il est important qu’il sache quel type d’assurance maitre d’œuvre choisir. Par ailleurs, il est possible que plusieurs entreprises aient pris en charge la maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, chaque entreprise endosse la responsabilité de la partie des travaux réalisés.
- Le maître d’œuvre n’est pas responsable des dommages ou arrive à démontrer que les dommages sont juste esthétiques (des traces, des fissures ou des nuances de teinte).
Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance décennale pour le maître d’œuvre ?
La responsabilité du maître d’œuvre est invoquée uniquement lorsque les dommages sont dus à un impact sur la résistance de l’ouvrage ou que les éléments constitutifs sont affectés. Ces dommages rendent donc l’ouvrage impropre à la livraison et par conséquent, ils sont couverts par la garantie décennale.
Ces dommages peuvent être par exemple un défaut d’étanchéité au niveau de la toiture, un dysfonctionnement du système d’assainissement, l’affaissement du toit ou encore des fissures dans le mur ou dans le plancher. Si l’acheteur de l’ouvrage subit ces dommages, il peut être indemnisé par l’assurance décennale pour leur réparation.
Comment choisir l’assurance décennale ?
Souscrire à une assurance maitre d’œuvre est une obligation pour les professionnels du bâtiment et des autres corps de métier. Afin de bien choisir la garantie décennale, il faut prendre en compte plusieurs facteurs.
- Les besoins : le chiffre d’affaires de l’entreprise est déterminant pour choisir la taille du contrat d’assurance.
- Effectuer une comparaison des offres : c’est une étape importante afin de choisir la meilleure offre correspondant à ses besoins.
- Faire recours aux services d’une société d’assurance compétente.
- Bien vérifier les garanties afin de ne pas être surpris lorsque surviendra le risque.
- Faire une déclaration complète de toutes les activités de l’entreprise.
